Erabakiak

– Arrêté permanent d’interdiction de stationnement sur la voie communale “Gerastoko Bidea”

  

– Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur la RD 349

 

– Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation de pétards et artifices

 

–Arrêté municipal portant instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage

 

– Arrêté portant réglementation des incinérations de végétaux dans le département des Pyrénées Atlantiques

 

– Arrêté portant instauration d’une zone 30 concernant le chemin “Elizako Bidea”

 

– Arrêté portant instauration d’une zone 30 concernant le chemin “Eskolako Bidea”

 

– Arrêté portant instauration d’une zone 30 concernant le chemin “Panekaueko Bidea”

 

– Arrêté prescrivant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder aux études concernant le Plan de Prévention des Risques naturels

 

– Arrêté prescrivant l’établissement d’un plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d’Itxassou (PPRI)

 

– Arrêté Municipal portant réglementation de circulation des véhicules excédant un certain tonnage sur la voie dite “Alzureneko bidea”

 

-Arrêté permanent d’interdiction de stationnement sur la voie dite “Karrika Nagusia” entre le Fronton Municipal et le Trinquet Balaki

 

– Arrêté Municipal portant interdiction de circuler sur les voies communales de Gerasto et d’Artzamendi dès lors que celles-ci seront enneigées. 

 

– Arrêté Municipal portant limitation de circulation sur le chemin rural d’Artzamendi 

 

– Arrêté Municipal mise en fourrière des chiens et chats errants 

 

– Arrêté Municipal portant interdiction aux camping-cars et caravanes de stationner sur les places de l’Eglise et de la Mairie-Poste