Pour chacun des sites, un document d’objectifs doit être élaboré. Il a pour but de définir les objectifs de développement durable et les mesures concrètes de gestion nécessaires à la préservation et s’il y a lieu, la restauration des espèces et habitats justifiant la désignation du site. Il se compose d’un diagnostic détaillé suivi d’un programme d’actions.
Ce document est élaboré dans le cadre d’un comité de pilotage (COPIL), organe de concertation associant l’ensemble des représentants des acteurs locaux.
L’élaboration du DOCOB
Le diagnostic écologique du site Natura 2000 comprend l’inventaire, la cartographie des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, ainsi que l’évaluation de leur état de conservation.
Un diagnostic socio-economique est établi en parallèle : analyse historuqe, analyse des activités socioéconomiques sur le site.
Tout au long de cette phase d’élaboration, plusieurs groupes de travail thématiques et/ou géographiques permettent aux usagers du site Natura 2000 de participer à cette aléboration, afin que le diagnostic soit le plus complet possible et tienne compte de l’ensemble des activités, et des points de vue, des attentes et besoins de ces usagers du site.
L’analyse croisée des deux diagnostics permet de faire émerger les enjeux et les objectifs de conservation du site pour arriver ensuite aux préconisations de gestion qui sont élaborées et discutées en COPIL.
Les mesures concrètes de gestion peuvent alors être proposées :
– les contrats détaillés sous la forme de cahiers des charges, ils se déclinent de trois manières :
* les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont des contrats destinés uniquement à des surfaces agricoles et déclarées à la PAC : parcelles privées, en location ou estives collectives. Ces mesures ont une durée de 5 ans au cours de laquelle le contractant s’engage à respecter des connes pratiques agro-environnementales sur une parcelle donnée en échange d’une compensation financière. Les cahiers des charges sont adaptés à la spécificité des sites Natura 2000 et des systèmes agricoles qui s’y trouvent.
* les contrats forestiers visent toutes les surfaces boisées contenues dans un site Natura 2000. Est éligible toute personne morale ou physique titulaire de droits réels et personnels lui conférant la jouissance de tels terrains. La durée est également de 5 ans. De nombreuses actions en lien avec le DOCOB peuvent être prises en charge par ces contrats, en voici quelques exemples : création ou rétablissement de clairières ou de landes, travaux de marquage dans les peuplements forestiers selon une logique non productive, travaux de restauration de ripisylves…
* les contrats ni agricole ni forestier sont semblables aux contrats forestiers. Ils visent seulement des terrains non boisés et non déclarés à la PAC, en voici quelques exemples : resturation des milieux ouverts par débroussaillage, création de mares…
– la charte Natura 2000 liste les bonnes pratiques, engagements non rémunérés mais assortis d’avantages fiscaux, sur les propriétés non bâtis (TFPNB). Aucune charte n’est cependant rédigée sur le site.
– des mesures de suivi des habitats et des espèces sont définies, soit pour l’amélioration des connaissances, soit pour mesurer l’impact des contrats sur les habitats et leur état de conservation.
Ces propositions d’actions sont chiffrées et présentées dans une maquette financière globale. Le DOCOB peut alors être présenté dans sa totalité au COPIL qui le valide avant de proposer son approbation au Préfet.
La mise en oeuvre du DOCOB
A l’issue de la validation du DOCOB, le programme d’actions doit être mis en œuvre. L’animateur doit assurer la communication autour des actions du DOCOB et favoriser leur mise en œuvre effective. Au niveau communautaire, les Etats membres se sont engagés à enrayer le déclin de la biodiversité. Une obigation de résultat leur est imposée sur la programmation 2014-2020. L’Union Européenne procèdera à une évaluation de mi parcours de l’état de conservation des habitats et des espèces du réseau en 2017.
