Lexique

Biodiversité : la biodiversité est constituée de l’ensemble des espèces vivantes, de leur patrimoine génétique, des habitats et des paysages. Elle est indispensable aux grands équilibres écologiques, lesquels vont jouer un rôle déterminant dans la disponibilité des éléments essentiels à la vie : nourriture, l’eau et l’air.

Charte Natura 2000 : elle permet l’adhésion aux objectifs du site Natura 2000 décrits dans le DOCOB. Elle comprend des engagements de l’ordre des bonnes pratiques ne donnant pas lieu à rémunération mais ouvrant droit à des exonérations de taxes foncières. Il peut s’agir par exemple de la mise en place de pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces.

Contrats Natura 2000 : ils sont établis entre l’Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant-droit, sur des terrains inclus dans un site. Ils correspondent à la mise en oeuvre d’actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB. Le contrat définit la nature des engagements pris et le montant des contreparties financières qui seront accordées au bénéficiaire sur le budget de l’Etat et sur un fonds communautaire, le FEADER. A titre d’exemple : entretien de mares, arrachage de plantes envahissantes, fauchages tardifs, constitution de pâturages.

Directive « Habitats, faune, flore » : Appellation courante de la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ce texte sert de fondation juridique au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), ainsi que la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Directive « Oiseaux » : Directive 79/409/CE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Espèce d’intérêt communautaire : Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) énumérée :

  • soit à l’annexe II de la directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation,

  • – soit aux annexes IV ou V de la Directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles des mesures de protection doivent être mises en place sur l’ensemble du territoire.

Espèce ou habitat d’intérêt communautaire prioritaire : Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres. l’Union européenne porte une responsabilité particulière à leur conservation, compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe (signalé par un * dans les annexes I et II de la Directive « Habitats, faune, flore »).

Etat de conservation : Maintenir ou restaurer un état de conservation favorable pour les espèces et les habitats d’intérêt communautaire est l’objectif de la directive « Habitats, faune, flore ». L’état de conservation est défini en fonction de l’aire de répartition, de la surface occupée, des effectifs des espèces et du bon fonctionnement des habitats. L’état de conservation peut être favorable, pauvre ou mauvais.

Habitat naturel : zone terrestre ou aquatique qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l’existence d’une espèce (ou d’un groupe d’espèces) animale(s) ou végétale(s).

Habitat naturel d’intérêt communautaire : Un habitat naturel d’intérêt communautaire est un habitat naturel, terrestre ou aquatique, en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des neuf régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée une Zone Spéciale de Conservation.

Faune : ensemble des espèces animales présentes en un lieu donné et à un moment donné.

Flore : ensemble des espèces de plantes constituant une communauté végétale propre à un habitat ou un écosystème donné.

Réseau Natura 2000 : Réseau écologique européen de sites naturels. Son objectif principal est d’assurer le maintien des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, voire leur rétablissement lorsqu’ils sont dégradés, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Il est composé des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Sites d’Importance Communautaire (S.I.C) : Sites sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive « Habitats, faune, flore ». La liste nominative de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.

Zones de Protection Spéciale (Z.P.S) : Sites sélectionnés par la France au titre de la directive « Oiseaux » dans l’objectif de mettre en place des mesures de protection des oiseaux et de leurs habitats. La désignation des ZPS s’appuie généralement sur les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d’une enquête scientifique de terrain validée par les Directions régionales de l’environnement (DIREN). La transcription en droit français des Zones de Protection Spéciale (ZPS) se fait par parution d’un arrêté de désignation au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne.

Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C) : Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive « Habitats, faune, flore ».

Site officiel de la commune d'Itxassou