Village durable et environnement

Natura 2000

La commune d’Itxassou comporte deux sites Natura 2000 sélectionnés pour la richesse de leur patrimoine naturel : 

• Le massif du Mondarrain et de l’Artzamendi et 
• La Nive

Découvrir Natura 2000

• Présentation 
• Natura 2000 dans les Pyrénées Atlantiques 
• Le site du Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)

Créé par arrêté préfectoral du 10 mai 2010, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé « SIVU pour la mise en œuvre du programme Natura 2000 sur le site du massif du Mondarrain et de l’Artzamendi » regroupe les communes d’Ainhoa, Bidarray, Espelette, Itxassou, Louhossoa et Souraïde.

Il a pour objet, directement ou en partenariat, engager des actions d’animation, de connaissance et de gestion visant à l’atteinte des objectifs définis dans le Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 désigné.

Constitué pour la durée d’intervention du programme Natura 2000, son siège est fixé à la mairie d’Itxassou.

Chaque commune est représentée par 1 à 2 délégués titulaires (et 1 à 2 délégués suppléants).

Délégués par commune

• Ainhoa : Messieurs Laurent LAGARDE et Jean Michel GARAT
• Bidarray : Monsieur Jean Michel ANCHORDOQUY et Madame Lidie ARROSSA
• Espelette : Messieurs Dominique GAINZAGAIN et Michel EZCURRA
• Itxassou : Monsieur Michel SETOAIN et Madame Mirentxu PARACHU ELISSALDE
• Louhossoa : Monsieur Mathieu MEMBREDE
• Souraïde : Monsieur Jean Pierre UHARRIZ

Contexte de création

En 1996, les premiers contacts entre le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine (CEN) et les communes concernées par la présence de tourbières sur le massif du Mondarrain ont conduit à la signature d’une convention de gestion concernant 4 parcelles. Depuis 2005, la zone de gestion a été étendue au massif de l’Artzamendi et s’étend dorénavant sur une superficie de 915 hectares.Cette étroite collaboration avec le CEN Aquitaine suivie d’un travail d’animation mené en partenariat avec Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) ont permis l’apport permanent de nombreux éléments de connaissance à propos de la démarche Natura 2000 constituant une base pour entamer une réflexion commune sur le désir, ou pas, d’entrer dans une démarche de concertation Natura 2000.

Conscients de l’intérêt de se fédérer pour s’approprier le Document d’Objectifs (DOCOB) du site, les 6 communes décidèrent d’adhérer en 2007 au projet de création d’une association dont l’objectif est de participer à la mise en place d’une gestion durable de la montagne basque dans le cadre du projet européen Natura 2000.

Cette option n’ayant finalement pas été validée, l’ensemble des élus a opté pour la création d’un SIVU et entrer dans la phase d’élaboration du Documents d’Objectifs. Ce dernier a été validé et est en animation depuis avril 2013. Pour se faire le SIVU s’est doté d’un prestataire sélectionné par un appel d’offre. Ont répondu le CEN Aquitaine sur le volet environnemental et EHLG sur le volet agricole. Une co-animation entre les deux structures (en tant qu’animateurs délégués) a été retenue.

Réunions 2010-2016

Pour accéder aux avis, comptes-rendus et diaporamas, veuillez contacter la Mairie à accueil@itxassou.fr.

Le comité pilotage (COPIL)

Présentation du comité de pilotage

Cette instance est pour chaque site, constituée et mise en place par le Préfet. Présidé par un élu local, il regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques …

Le COPIL établit le document d’objectifs et suit sa mise en œuvre, après approbation par le Préfet. Il peut se doter de commissions thématiques et/ou géographiques, notamment pour la définition des enjeux et des mesures de gestion.

La structure porteuse rend compte régulièrement de ses travaux au COPIL. Ce dernier s’assure du bon déroulement de la démarche et valide les étapes intermédiaires.

Lors de la première réunion du COPIL en date du 24 novembre 2010, Monsieur le Sous-Préfet, représentant l’Etat, a fait part de la candidature du SIVU pour la mise en oeuvre du programme Natura 2000 sur le site du Mondarrain et de l’Artzamendi, formalisée par correspondance du 4 octobre 2010. En l’absence d’autres candidatures ou d’opposition à celle-ci, le SIVU est désigné structure porteuse du DOCOB et Michel SETOAIN en est aujourd’hui le président.

Arrêté préfectoral portant composition du COPIL

Télécharger arrêté préfectoral du 15 novembre 2010 portant composition du comité de pilotage local (pdf - 1020Ko)

Compte-rendus du COPIL

Pour accéder aux comptes-rendus antérieurs (2010-2022), veuillez contacter la Mairie à accueil@itxassou.fr.

Le Document d’Objectifs (DOCOB) 

Qu’est ce qu’un Document d’Objectifs (DOCOB)

Pour chacun des sites, un document d’objectifs doit être élaboré. Il a pour but de définir les objectifs de développement durable et les mesures concrètes de gestion nécessaires à la préservation et s’il y a lieu, la restauration des espèces et habitats justifiant la désignation du site. Il se compose d’un diagnostic détaillé suivi d’un programme d’actions.Ce document est élaboré dans le cadre d’un comité de pilotage (COPIL), organe de concertation associant l’ensemble des représentants des acteurs locaux.

Plus d'informations sur l'élaboration du DOCOB (pdf - 191Ko)

Arrêté préfectoral d'approbation du DOCOB

• Arrêté préfectoral d'approbation (pdf - 2Mo)
• Annexe : Actions relevant du DOCOB (pdf - 62Ko)
• Annexe : Périmètre officiel du site Natura (pdf - 12Mo)
• Document de synthèse DOCOB (pdf - 47Mo) et ses annexes (pdf - 54Mo)

Mise à jour DOCOB

• Actualisation données humides (jpg - 1583Ko)
• Note actualisation carto (pdf - 68Ko)

Animations du site

Accéder au dernier bilan (année 2022)

Pour les bilans antérieurs (2015-2021), veuillez contacter la Mairie à accueil@itxassou.fr.

Projet de Réserve naturelle régionale (RNR)

Elle est un instrument règlementaire destiné à garantir la préservation sur le long terme d’un site naturel doté d’un intérêt patrimonial fort.
Un territoire géré à des fins conservatoires et de manière planifiée.
Un lieu de sensibilisation à la protection de la biodiversité. 

Quels sont les enjeux ?

Le classement en RNR se fait pour 10 ans. C’est une démarche volontaire et concertée.

• Ce sont des sites naturels à enjeux forts : 
  • Sites présentant un intérêt écologique et/ou géologique à minima régional,
  • Sites sensibles ou subissant des menaces.
• Accord des propriétaires (titulaires et ayant-droit)
• Adhésion des acteurs locaux, 
• Potentialité de valorisation pédagogique, 
• Exemplarité et innovation des actions sur le site.

Quel est le territoire concerné ?

Le RNR dans notre territoire est envisagé sur 4 communes : 

• Itxassou, 
• Bidarrai, 
• Espelette, 
• Ainhoa.

Chacune des communes a réalisé des réunions d’informations auprès de ses habitants. 

Démarche menée sur la commune d'Itxassou

La commune d’Itxassou a souhaité réunir les habitants par groupes thématiques afin d’affiner au mieux les besoins de chacun : les propriétaires, les transhumants, les chasseurs, les utilisateurs tels que les organisateurs de randonnées. 

Enfin après avoir constitué une commission spécifique composée de tous les groupes, un travail commun de relecture du futur règlement de la RNR a été mis en place.

Une réunion publique adressée à tous les habitants du village sera réalisée pour partager le projet de règlement. 

Quelle sera la gestion de la RNR ? 

Le gestionnaire est désigné par le Président du Conseil régional et la gestion est confiée par voie de convention avec le Conseil régional.

Le plan de gestion est élaboré dans un délai de trois ans après le classement.

Le comité consultatif de gestion est désigné par le Président du Conseil régional.
C’est un lieu d’échanges, de discussion et de validation des orientations de gestion. Il permet l’implication des acteurs locaux.

Quel sera le comité consultatif de gestion ?

Elle sera composée de 4 collèges (représentation équilibrée) :

• Les élus locaux, 
• Les administrations et établissements publics, 
• Les propriétaires, exploitants et usagers, 
• Le personnel scientifique et les associations agrées.

Les objectifs de la réserve en zone pastorale

Principaux objectifs

• Préserver les milieux agropastoraux (landes et pelouses) et sécuriser la gestion pastorale du massif ;
• Limiter le dérangement des troupeaux et inciter les autres usagers du massif à respecter le travail des éleveurs ; 
• Faire respecter les règlements d’estives 
• Protéger les zones humides tout en garantissant l’abreuvement du bétail ; 
• Aider au suivi et à la gestion des Betizu ;
• Restreindre l’accès motorisé aux seuls usagers locaux (agriculteurs, gestionnaires et chasseurs) ;
• Apporter une solution aux éleveurs pour la gestion des cadavres.

Autres objectifs

• Limiter la fréquentation des cours d’eau et ravins sensibles (faune, flore, riverains) ;
• Assurer un couvert boisé dans les ravins (espèces végétales remarquables) ;
  
• Préserver les boisements et les vieux arbres ;
  
• Protéger la faune des milieux rocheux et des cavités souterraines ;
  
• Valoriser le patrimoine exceptionnel du massif.

Éléments de réglementation à envisager dans le cadre du projet de Réserve Naturelle sur le massif

• Interdire les chiens non tenus en laisse (hors gestion du site) ;
  
• Interdire le bivouac et les feux (hors feux pastoraux) en dehors des lieux dédiés ;
• Limiter les coupes d’arbres dans les secteurs à très forte sensibilité (secteurs bien définis en bord de certains cours d’eau) ;
• Réglementer la pratique de l’escalade ;
• Réglementer les pratiques de loisirs émergentes, non encadrées ;
• Encadrer l’exploitation commerciale de ressources naturelles ;
• Limiter la photo naturaliste aux sentiers autorisés.

Gestion du site et animation

• Appui aux éleveurs et acteurs de la gestion pastorale : suivi, gestion, projets, etc. ;
• Suivi et gestion du patrimoine naturel ;
• Surveillance et application de la réglementation de la Réserve ;
• Gestion des flux de personnes et de véhicules dans les secteurs sensibles (Baztan, Laxia, etc.), notamment en été ;
• Médiation (sensibilisation grand public, multi-usages, etc.) ;
• Information et sensibilisation, notamment des plus jeunes, sur le patrimoine naturel et culturel ;
• Adapter le massif aux changements (ressource en eau, prévention des feux accidentels), etc.

La création de cette réserve permettra d’embaucher des animateurs assermentés qui pourront intervenir et assureront une présence annuelle en montagne afin d’éviter les conflits d’usage entre les différents utilisateurs du site.

Écobuage

La pratique légale d’écobuages s’étale du 15 octobre au 31 mars de l’année suivante (avec une possibilité de prolongation en zone de montagne jusqu'au 30 avril).

Le feu pastoral permet :

• La repousse de l’herbe nécessaire aux troupeaux
• L’accès à la montagne pour la randonnée, les autres activités

Le feu pastoral, c’est :

• D’octobre à mars principalement
• Organisé collectivement par les éleveurs, les communes, les services techniques et de l’État

Les conseils de Basajaun pour me balader en sécurité pendant cette période

• Le matin, j'appelle la Mairie pour connaître la localisation des feux en cours
• Si je vois un panneau jaune signalant un feu pastoral en cours sur la zone, je change d’itinéraire
• Si malgré tout, je suis pris dans un feu d'écobuage :
  • Je reste calme
  • Je m'écarte de la fumée : elle représente le risque le plus important (étouffement)
  • Je ne fuis pas devant un feu montant, il est plus rapide que moi
  • Si je n'ai pas le choix, je traverse le rideau de flammes, à l'endroit le moins dense, vers la partie déjà brûlée. Au préalable, je me débarre des éléments synthétiques très inflammables comme les pulls et les vestes polaires
  • J'appelle le 112