Arrêtés municipaux

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Arrêté permanent portant interdiction de circuler

4 janvier 2021

Arrêté préfectoral dérogation confinement grand gibier ESOD

6 novembre 2020

COVID 19 – Arrêté interdisant le déplacement sur plusieurs lieux

15 avril 2020

COVID19 - Arrêté portant interdiction déplacement sur plusieurs lieux

20 mars 2020

Arrêté permanent d’interdiction de stationnement sur la voie communale

23 mai 2018

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur RD 349

13 mars 2015

Arrêté portant interdiction d’utilisation de pétards et artifices

21 août 2013

Arrêté municipal portant instauration d’une interdiction de circuler

12 décembre 2012

Arrêté portant réglementation des incinérations de végétaux

22 octobre 2012

Arrêté portant instauration zone 30 concernant chemin Elizako Bidea

5 septembre 2012

Arrêté portant instauration zone 30 concernant chemin Eskolako Bidea

5 septembre 2012

Arrêté portant instauration zone 30 chemin Panekaueko Bidea

5 septembre 2012

Arrêté prescrivant l’autorisation de pénétrer propriétés privées

20 juillet 2012

Arrêté prescrivant l’établissement d’un plan de Prévention des Risques

19 juin 2012

Arrêté Municipal portant réglementation de circulation des véhicules

25 juillet 2011

Arrêté permanent d’interdiction de stationnement sur la voie

12 juillet 2011

Arrêté Municipal portant limitation de circulation sur le chemin rural

24 janvier 2011

Arrêté Municipal mise en fourrière des chiens et chats errants

24 novembre 2005