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Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur (2023)
Le PLU d'ITXASSOU a été approuvé par délibération en date du 13 mai 2023 (pdf - 2Mo).
Annexes constitutives du PLU
- Annexe 1 : Modifications post-enquête (pdf - 570Ko)
- Annexes 2 :
- PLU A0 RP - Page de garde Approbation (pdf - 713Ko)
- PLU A0 RP - Rapport de présentation - Résumé non technique (pdf - 1Mo)
- PLU A0 RP - Sommaire - Approbation (pdf - 393Ko)
- PLU A1 RP - EIE - Approbation (pdf - 3Mo)
- PLU A2 RP - Diagnostic territorial - Approbation (pdf - 4Mo)
- PLU A3 RP - Justification des choix - Approbation (pdf - 2Mo)
- PLU A4 RP - EE - Approbation (pdf - 2Mo)
- PLU B - PADD - Approbation (pdf - 4Mo)
- PLU C - OAP - Approbation (pdf - 1Mo)
- PLU D - Règlement - Approbation (pdf - 1Mo)
- PLU - Zonage ensemble - Approbation (pdf - 58Mo)
- PLU - Zonage zoom sur le bourg - Approbation (pdf - 53Mo)
- Annexes (zip - 57Mo)
Plan de prévention des risques d’inondation PPRI
Ci-dessous les liens pour accéder aux documents du PPRI d'ITXASSOU
(l'ensemble des documents sont présents sur le site : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/) :
- ITXASSOU PPRI - Règlement
- ITXASSOU – PPRI – Notice explicative
- ITXASSOU – PPRI – Note de présentation
- ITXASSOU – PPRI – Carte réglementaire
- ITXASSOU – PPRI – Carte des enjeux
- ITXASSOU – PPRI – Carte des aléas
- ITXASSOU – PPRI – Arrêté d’approbation
- ITXASSOU – Fiche
Raccordement aux réseaux de télécommunication des nouvelles maisons individuelles
THD64 propose une rubrique dédiée au raccordement des nouvelles constructions individuelles sur son site web thd64.fr : « Déclarer une nouvelle construction »
Accéder directement au service de raccordement dédié : https://xpfibre.com/particulier#construction
Il est important de préciser que l’administré doit impérativement joindre l’ensemble des documents demandés pour constituer son dossier, sans quoi sa demande ne pourra aboutir.
Voici la liste des pièces à fournir :
- Certificat d’adressage
- Plan cadastral
- Plan de masse indiquant les voies de desserte et les raccordements aux réseaux
- Permis de construire validé
- Photos de situation permettant de localiser les éléments du réseau téléphonique existant (poteau ou chambre téléphonique) par rapport au terrain
D’autre part, nous vous rappelons que les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs, de 4 logements et plus, doivent être déclarés par l’aménageur ou le promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur le site : http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/
Approbation du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes (SCoT) a été approuvé, à l’unanimité par le Conseil Syndical réuni le Jeudi 6 Février 2014.
Accéder au site Internet du SCoT : https://www.scot-pbs.fr/
Cadastre
Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr
CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
Association d’intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : CONSEILLER, FORMER, INFORMER et SENSIBILISER.
Deux adresses :
- 4 Place Reine Marguerite – 64000 PAU
- 2 Allée des Platanes – 64100 BAYONNE
Téléphone : +33(0)5 59 84 53 66