Arrêtés

– Arrêté permanent portant interdiction de circuler lors d’épisodes neigeux et de verglas sur les voies communales « Berandotzeko bidea, Gerastoko bidea et Artzamendiko bidea »

 

– Arrêté préfectoral dérogation confinement grand gibier ESOD – Arrêté préfectoral modificatif dérogation confinement grand gibier ESOD 

 

– COVID 19 – Arrêté interdisant le déplacement sur plusieurs lieux : Sur plages du littoral, le sentier du littoral… 

– COVID 19 – Arrêté interdisant le déplacement sur plusieurs lieux : Le déplacement de toute personne dans les parcs et jardins publics, les bois, forêts en agglomération, les sentiers pédestres et cyclables, les berges de canaux et cours d’eaux, les zones de loisir, les sentiers de randonnée balisés est interdit sur le territoire du département, à compter du 21 mars 2020 et pour la durée d’applications des mesures gouvernementales.

– Arrêté permanent d’interdiction de stationnement sur la voie communale « Gerastoko Bidea »

 

– Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur la RD 349

 

– Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation de pétards et artifices

 

–Arrêté municipal portant instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage

 

– Arrêté portant réglementation des incinérations de végétaux dans le département des Pyrénées Atlantiques

– Arrêté portant instauration d’une zone 30 concernant le chemin « Elizako Bidea »

 

– Arrêté portant instauration d’une zone 30 concernant le chemin « Eskolako Bidea »

 

– Arrêté portant instauration d’une zone 30 concernant le chemin « Panekaueko Bidea »

 

– Arrêté prescrivant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder aux études concernant le Plan de Prévention des Risques naturels

 

– Arrêté prescrivant l’établissement d’un plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d’Itxassou (PPRI)

 

– Arrêté Municipal portant réglementation de circulation des véhicules excédant un certain tonnage sur la voie dite « Alzureneko bidea »

 

-Arrêté permanent d’interdiction de stationnement sur la voie dite « Karrika Nagusia » entre le Fronton Municipal et le Trinquet Balaki

 

– Arrêté Municipal portant interdiction de circuler sur les voies communales de Gerasto et d’Artzamendi dès lors que celles-ci seront enneigées. 

 

– Arrêté Municipal portant limitation de circulation sur le chemin rural d’Artzamendi 

 

– Arrêté Municipal mise en fourrière des chiens et chats errants 

 

– Arrêté Municipal portant interdiction aux camping-cars et caravanes de stationner sur les places de l’Eglise et de la Mairie-Poste