Etat Civil
- Acte de Naissance
Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance - Acte de Mariage
Copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation - Acte de Décès
Copie d’acte de décès - Livret de Famille
Définition et conditions de délivrance - Filiation
Principes - Suppression du double tiret
* Principe
* Formulaire : Demande de rectification Majeur
* Formulaire : Demande de rectification Mineur
Formulaire en ligne de demande de copie d’acte
Demande de copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation d’acte de naissance, de décès ou de mariages.
Elections
Réouverture exceptionnelle des délais d’incription sur les listes électorales – LOI DU 13/07/2015
Pièces d’identité
- Carte nationale d’identité – Extension de la Carte Nationale d’Identité
Le nouveau dispositif de délivrance des CNI est entrée en vigueur depuis le 15 mars 2017. A partir de cette date, les demandes de CNI seront déposées par les usagers auprès des 27 mairies dans le département équipées d’un dispositif de recueil.
1- Je récupère le formulaire dans la mairie de mon domicile
2- Je prends rendez vous auprès du service de l’état civil d’une de ses mairies : En savoir plus
- Passeport
La commune d’Itxassou ne peut pas recevoir de demande de passeport. Vous devrez vous rapprocher de la Mairie de Cambo les Bains. Sur rendez vous au 05 59 93 74 30
- Communiqué du 11 février 2015 : carte nationale d’identité – passeport – passeport non biométrique
- NOUVEAU Ouverture d’un nouveau dispositif : Mise en place de la pré-demande de passeport en ligne. En savoir plus
Certificat d’immatriculation (ex carte grise) / Permis de conduire
Sécurité Routière
L’année 2015 est charnière en matière de sécurité routière. Pour la première fois depuis près de 14 ans et l’introfuction des radars automatiques, le nombre de mort a augmenté sur les routes de France. Les usagers doivent avoir en tête les nombreuses évolutions législatives du code de la route et du permis de conduire.
Depuis le 1er juillet 2015, il est maintenant interdit d’utiliser une oreillette ou des écouteurs sur la route et le taux d’alcoolémie légal est passé à 0.2g/l pour les jeunes conducteurs pendant la période probatoire qui est de 3 ans en temps normal ou 2 ans après la conduite accompagnée.
Pour connaître les évolutions du fonctionnement du permis à points, les retraits de points et amendes inhérent aux infractions du code de la route ou encore toutes les règles de récupération de points (http://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html) y compris le stage et le programme de la formation, les usagers de la route ont le site LegiPermis http://www.legipermis.com/
Mariage
Informations relatives au droit de la famille et aux droits du conjoint survivant :
Certificats
Autorisations
- Autorisation de sortie du territoire. ATTENTION : La loi du 03 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 02 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017. Téléchargez le formulaire. En savoir plus
- Autorisation de débits de boisson
Logements
- Formulaire de demande de logements communaux
- Formulaire de demande de logements sociaux
Dépot des dossiers auprès des bailleurs suivants :
Office 64 – 5 allée de Laplane – 64185 Bayonne cedex – 0 810 64 64 00
Habitat sud atlantic Bayonne – 2 ch de l’Abbée Edouard Cestac – 64108 Bayonne – 05 59 58 40 00
Le Col – 73 rue de Lamouly – 64600 Anglet – 05 59 52 32 15
Cilso – 1 rue de Donzac – 64103 Bayonne Cedex – 05 59 59 09 40 - AL’in (action logement), la Plateforme d’offres de logement d’action logement pour les salariés
Recensement Militaire
Raccordement électrique provisoire en cas de travaux ou définitif
Le service raccordement du gestionnaire de réseau Enedis est à votre disposition dans le cadre d’un raccordement de votre logement neuf au réseau électrique ou dans le cadre de travaux dans votre logement pour la mise en place d’un raccordement provisoire. Pour mettre en place votre dossier de raccordement, vous pouvez vous rendre directement sur la plateforme https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/login/ ou par téléphone au 0970 831 970.
A savoir que le gestionnaire de réseau ne se chargera pas de la mise en service de votre compteur. Pour ce faire, vous devrez choisir un fournisseur d’électricité qui s’occupera de la démarche. Retrouvez sur www.fournisseurs-electricite.com toutes les informations sur les 43 fournisseurs disponibles en France en 2021 ; il faudra obligatoirement passer par l’un d’entre eux pour mettre en service son compteur.
Pour plus de renseignements connectez vous sur le site internet du Service Public
www.service-public.fr