Urbanisme - Site officiel de la commune d'Itxassou

Plan local d’urbanisme en vigueur (2007)

1- Documents graphiques

2- Règlement

Téléchargez le Règlement du Plan Local d’Urbanisme

3- Les Orientations d’aménagement

Téléchargez les orientations d’aménagement

Révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) (En cours)

Par délibération en date du 18 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population durant toute la durée de l’élaboration. En savoir plus

La délibération en date du 27 février 2014 prend acte du débat public sur les orientations générales du PADD : Procés verbal
Réunion publique du 14 Décembre 2015 : En savoir plus
Débat public du 30 mars 2016 sur les orientations générales du PADD : Procés verbal
Avis réunion publique du 15 Février 2019 à 19h00 à la salle Sanoki:Délibération de prescription de la révision du PLU d’Itxassou du 18 juin 2012La Communauté d’Agglomération Pays basque est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017.

Conseil municipal du 1er juillet 2019
Délibération Avis du conseil municipal sur le bilan de concertation pour arrêt du Plan local d’Urbanisme de la commune d’Itxassou par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Conseil municipal du 10 mars 2021
Délibération Création ZAD du Bourg

Une réunion publique relative à l’avancement de la démarche, l’actualisation du diagnostic et la présentation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) au titre de la concertation réglementaire se tiendra le samedi 27 mars 2021 à 10h. Télécharger l’affiche. Lien vers le site de la CAPB
En raison du contexte sanitaire, la réunion publique se déroulera au Mur à gauche ATHARRI où les mesures sanitaires en vigueur devront être appliquées : port du masque obligatoire pour toute personne de 11ans ou plus, respecte des gestes barrières et distance d’un métre entre différents groupes de personnes.
Inscription préalable indispensable avant le 25 mars 2021 par courriel à concertation.urbanisme@communaute-paysbasque.fr
Support de présentation de la réunion publique du samedi 27 mars 2021

https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1

Délibération PADD CC 10 avril 2021

Conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération prescrivant la révision du PLU, toute personne intéressée peut consulter en mairie les documents d’étude.

Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme et de DIA

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet Depotpermis.fr

Vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme :

Certificat d’Urbanisme (CU)
Déclaration Préalable (DP)
Permis de Construire (PC)
Permis d’Aménager (PA)
Permis de Démolir (PD)
et Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Lien vers le site internet du service public (Autorisation urbanisme)

Raccordement aux réseaux de télécommunication des nouvelles maisons individuelles

THD64 propose une rubrique dédiée au raccordement des nouvelles constructions individuelles sur son site web thd64.fr : « Déclarer une nouvelle construction »
Voici le lien direct : https://xpfibre.com/particulier#construction
Il est important de préciser que l’administré doit impérativement joindre l’ensemble des documents demandés pour constituer son dossier, sans quoi sa demande ne pourra aboutir.
Voici la liste des pièces à fournir :
– Certificat d’adressage
– Plan cadastral
– Plan de masse indiquant les voies de desserte et les raccordements aux réseaux
– Permis de construire validé
– Photos de situation permettant de localiser les éléments du réseau téléphonique existant (poteau ou chambre téléphonique) par rapport au terrain

D’autre part, nous vous rappelons que les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs, de 4 logements et plus, doivent être déclarés par l’aménageur ou le promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur le site : http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/

Approbation du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes (SCoT) a été approuvé, à l’unanimité par le Conseil Syndical réuni le Jeudi 6 Février 2014.
https://www.scot-pbs.fr/

Réglementations / Formalités

Demande de certificat d’urbanisme (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de déclaration préalable de travaux, constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de déclaration préalable pour maison individuelle et ses annexes (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de déclaration préalable pour division (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de permis d’aménager (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de transfert de permis de construire en cours de validité (Mise à jour le 10/04/2020)
Demande de permis de démolir (Mise à jour le 08/11/2017)
Déclaration d’ouverture de chantier (Mise à jour le 10/04/2020)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Mise à jour le 10/04/2020)

Pour tout renseignement complémentaire :

www.service-public.fr

Avis de mise à disposition du Public

Cadastre

Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)

Association d’intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : CONSEILLER, FORMER, INFORMER et SENSIBILISER.

Contact :
4 Place Reine Marguerite – 64000 PAU
2 Allée des Platanes – 64100 BAYONNE
Tél : +33(0)5 59 84 53 66
Site internet : www.caue64.fr