Urbanisme


Plan local d’urbanisme en vigueur
(2007)

1- Documents graphiques

2- Règlement

3- Les Orientations d’aménagement 


Révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) (En cours)

Par délibération en date du 18 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population durant toute la durée de l’élaboration. En savoir plus

     

Conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération prescrivant la révision du PLU, toute personne intéressée peut consulter en mairie les documents d’étude. 

  


Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme et de DIA

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet Depotpermis.fr

Vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme :

  • Certificat d’Urbanisme (CU)
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • et Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Lien vers le site internet du service public (Autorisation urbanisme)

 


Raccordement aux réseaux de télécommunication des nouvelles maisons individuelles

THD64 propose une rubrique dédiée au raccordement des nouvelles constructions individuelles sur son site web thd64.fr : « Déclarer une nouvelle construction »
Voici le lien direct : https://xpfibre.com/particulier#construction
Il est important de préciser que l’administré doit impérativement joindre l’ensemble des documents demandés pour constituer son dossier, sans quoi sa demande ne pourra aboutir.
Voici la liste des pièces à fournir :
– Certificat d’adressage
– Plan cadastral
– Plan de masse indiquant les voies de desserte et les raccordements aux réseaux
– Permis de construire validé
– Photos de situation permettant de localiser les éléments du réseau téléphonique existant (poteau ou chambre téléphonique) par rapport au terrain

D’autre part, nous vous rappelons que les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs, de 4 logements et plus, doivent être déclarés par l’aménageur ou le promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur le site : http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/


Approbation du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes (SCoT) a été approuvé, à l’unanimité par le Conseil Syndical réuni le Jeudi 6 Février 2014.
https://www.scot-pbs.fr/

  


Avis de mise à disposition du Public


Cadastre

Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr


CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)

Association d’intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : CONSEILLER, FORMER, INFORMER et SENSIBILISER.

Contact :
4 Place Reine Marguerite – 64000 PAU
2 Allée des Platanes – 64100 BAYONNE
Tél : +33(0)5 59 84 53 66
Site internet : www.caue64.fr

 

Site officiel de la commune d'Itxassou