Plan local d’urbanisme en vigueur (2023)
Plan local d’urbanisme ITXASSOU approuvé par délibération en date du 13/05/2023
Annexe 1 : Modifications_post_enquête
Annexes 2 :
ITXASSOU_PLU_AO_RP_Page de garde approbation
ITXASSOU_PLU_AO_RP_Rapport de présentation_Résumé non technique
ITXASSOU_PLU_A0_RP_Sommaire_Approbation
ITXASSOU_PLU_A1_RP_EIE_Approbation
ITXASSOU_PLU_A2_RP_Diagnostic territorial_Approbation
ITXASSOU_PLU_A3_RP_Justification des choix_Approbation
ITXASSOU_PLU_A4_RP_EE_Approbation
ITXASSOU_PLU_B_PADD_Approbation
ITXASSOU_PLU_OAP_Approbation
ITXASSOU_PLU_Réglement_Approbation
ITXASSOU_PLU_Zonage_ensemble_Approbation
ITXASSOU_PLU_zonage_zoombourg_Approbation
Annexes
Plan de prévention des risques d’inondation PPRI
ITXASSOU – PPRI – Règlement
ITXASSOU – PPRI – Notice explicative
ITXASSOU – PPRI – Note de présentation
ITXASSOU – PPRI – Carte réglementaire
ITXASSOU – PPRI – Carte des enjeux
ITXASSOU – PPRI – Carte des aléas
ITXASSOU – PPRI – Arrêté d’approbation
ITXASSOU – Fiche
Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme et de DIA
A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet Depotpermis.fr
Vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme :
- Certificat d’Urbanisme (CU)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- et Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Lien vers le site internet du service public (Autorisation urbanisme)
Raccordement aux réseaux de télécommunication des nouvelles maisons individuelles
THD64 propose une rubrique dédiée au raccordement des nouvelles constructions individuelles sur son site web thd64.fr : « Déclarer une nouvelle construction »
Voici le lien direct : https://xpfibre.com/particulier#construction
Il est important de préciser que l’administré doit impérativement joindre l’ensemble des documents demandés pour constituer son dossier, sans quoi sa demande ne pourra aboutir.
Voici la liste des pièces à fournir :
– Certificat d’adressage
– Plan cadastral
– Plan de masse indiquant les voies de desserte et les raccordements aux réseaux
– Permis de construire validé
– Photos de situation permettant de localiser les éléments du réseau téléphonique existant (poteau ou chambre téléphonique) par rapport au terrain
D’autre part, nous vous rappelons que les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs, de 4 logements et plus, doivent être déclarés par l’aménageur ou le promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur le site : http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/
Approbation du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes (SCoT) a été approuvé, à l’unanimité par le Conseil Syndical réuni le Jeudi 6 Février 2014.
https://www.scot-pbs.fr/
Cadastre
Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr
CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
Association d’intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : CONSEILLER, FORMER, INFORMER et SENSIBILISER.
Contact :
4 Place Reine Marguerite – 64000 PAU
2 Allée des Platanes – 64100 BAYONNE
Tél : +33(0)5 59 84 53 66
Site internet : www.caue64.fr