Urbanisme


Plan local d’urbanisme en vigueur
(2007)

1- Documents graphiques

2- Règlement

3- Les Orientations d’aménagement 


Révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) (En cours)

Par délibération en date du 18 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population durant toute la durée de l’élaboration. En savoir plus

     

Conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération prescrivant la révision du PLU, toute personne intéressée peut consulter en mairie les documents d’étude. 

  


Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme et de DIA

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet Depotpermis.fr

Vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme :

  • Certificat d’Urbanisme (CU)
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • et Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

 


Approbation du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes (SCoT) a été approuvé, à l’unanimité par le Conseil Syndical réuni le Jeudi 6 Février 2014.
https://www.scot-pbs.fr/

  


Avis de mise à disposition du Public


Cadastre

Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr


CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)

Association d’intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : CONSEILLER, FORMER, INFORMER et SENSIBILISER.

Contact :
4 Place Reine Marguerite – 64000 PAU
2 Allée des Platanes – 64100 BAYONNE
Tél : +33(0)5 59 84 53 66
Site internet : www.caue64.fr

 

Site officiel de la commune d'Itxassou